Avocat Épargne salariale à Lyon 6

L'épargne salariale est un excellent outil en droit du travail, il permet de fidéliser et de motiver les salariés en les associant aux résultats de l'entreprise.

C'est également un excellent outil pour bénéficier d'exonérations de charges sociales patronales et salariales ainsi que d'une déductibilité sur l'impôt sur le revenu et sur l'impôt sur les sociétés.

Le chef d'entreprise de moins de 250 salariés peut bénéficier de l'ensemble de ces dispositifs.

La participation obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices.

C'est un véritable complément de rémunération qui débouche sur d'importantes exonérations fiscales et sociales

L'intéressement est un dispositif qui associe les salariés aux objectifs décidés par le chef d'entreprise dans un cadre fiscal et juridique favorable.

Ce dispositif permet d'importantes exonérations fiscales et sociales auxquelles peut s'ajouter, par ailleurs, un crédit d'impôt de 20 %.

Ces deux mécanismes présentent de nombreux avantages tant pour les salariés que pour l'entreprise.

Pour l'entreprise, ces mécanismes présentent l'avantage de permettre une déduction du montant global de la participation des bénéfices imposables (Impôts sur les Sociétés), une déduction des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (pour l'intéressement), et une exonération des charges patronales.

Ils sont source source de motivation et de fidélisation pour les salariés.

Pour le salarié, ces mécanismes permettent une optimisation de leur rémunération par le biais d'exonération des cotisations sociales sur les sommes issues de la participation ou de l'intéressement, d'exonération d'Impôt sur le Revenu si la participation ou l'intéressement est placé sur un PEE ou un PERCO, et d'exonération d'impôts sur les plus values réalisées

Le Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE), est un système d'épargne collectif. Il permet aux salariés de se constituer un capital qui peut être complété par des versements de leur entreprise. 

Les sommes versées sont temporairement bloquées.

En contrepartie, des exonérations sociales et fiscales sont prévues.

Le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif) est un système d'épargne collectif. Il permet aux salariés de se constituer un capital pour la retraite avec versements complémentaires de leur entreprise.

Le PERCO et le PEE peuvent être alimentés par la participation, l'intéressement, les versements volontaires, les versements de l'entreprise (abondement).

Ces mécanismes présentent des pour les entreprises et pour les salariés.

Pour l'entreprise, ces mécanismes présentent l'avantage de faire bénéficier d'exonération de charges patronales, de déduction de bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) Ils sont source de motivation et de fidélisation pour les salariés.

Pour le salarié, ces mécanismes lui permettent de lui faire bénéficier d'exonération de cotisations sociales, d'exonération d'impôt sur le revenu et d'une sortie en capital exonéré d'impôt sur les plus values.

Pour toute question relative à l'épargne salariale de l'entreprise, vous pouvez consulter votre avocat en droit du travail à Lyon dans le Rhône (69).

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