Avocat Contentieux à Lyon 6

Avocat contentieux Lyon 6

Situé à Lyon 6, le cabinet d'avocat ESCANDE, avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale peut vous assister et vous représenter durant toutes les étapes de la procédure contentieuse devant différentes juridictions :

Le Conseil de Prud'hommes est compétent pour tous les litiges nés à l'occasion du contrat de travail (licenciements, sanctions disciplinaires, inaptitude physique à l'emploi, reclassement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résolution judiciaire, heures supplémentaires, harcèlement moral, égalité de traitement,...).

Il peut être saisi pendant l'exécution du contrat de travail ou lorsque la rupture de celui-ci a été prononcée.

N'hésitez pas à consulter votre avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, en amont, avant tout contentieux dès que les premières difficultés apparaissent.

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)  concerne tous les litiges portant sur la reconnaissance d'accidents du travail et de maladies professionnelles, sur l'opposabilité de l'accident du travail à l'employeur, la faute inexcusable de l'employeur, le contrôle URSSAF,...

Le Tribunal d'Instance et de Grande Instance peut être saisi en cas de contestation des élections professionnelles, de la désignation des délégués syndicaux, de conflits sociaux, de délit d'entrave au comité d'entreprise, de nullité de PSE...

La Cour d'appel est saisie en cas de recours contre les décisions du conseil de prud'hommes ou du TASS.

Le Tribunal administratif et Cour administrative d'appel concerne le contentieux relatif aux ruptures de contrats de travail de salariés protégés.

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité et Cour National de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) concerne le contentieux technique de l'incapacité (taux d'IPP)

La Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification concerne le contentieux technique de la tarification (taux AT).

En cas de contentieux, n'hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit social à Lyon, Maître Escande vous conseille et vous assiste en matière de contentieux du travail devant les juridictions de Lyon et du Rhône (69).

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