Avocate au barreau de Lyon - Maladie professionnelle

Lorsque vous estimez être victime d'une maladie liée à vos conditions de travail, vous allez devoir vous engager dans une procédure afin de démontrer le caractère professionnel de la maladie. Maître Marilyn Escande se propose de vous conseiller et assister et, le cas échéant, d'envisager avec vous les voies de recours utiles.

Définition et constatation de la maladie professionnelle

Afin de faire reconnaître l'origine professionnelle de l'altération de votre état de santé, la procédure classique vous conduira à réaliser une déclaration auprès de la CPAM. Pour être qualifiée de professionnelle, la maladie en question doit être inscrite dans des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Néanmoins, que la maladie soit recensée dans le Code ou non, la CPAM peut solliciter le Comité de reconnaissance des maladies professionnelles (CRMP) en vue de préciser son avis. Enfin, la faute inexcusable de l'employeur peut également être invoquée. Il y a faute inexcusable de l'employeur lorsque ce dernier expose un salarié à un risque professionnel sans prendre les mesures utiles pour l'en préserver. Avant un éventuel contentieux, la CPAM tentera ici une conciliation entre l'employeur et son salarié.

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Les voies de recours

Au terme de la procédure, la CPAM vous fait connaître sa décision motivée. Si elle retient l'origine professionnelle de la maladie, vous serez éligible à une ou plusieurs indemnisations. En cas de décision défavorable ou de contestations diverses (existence d'une faute inexcusable de l'employeur, origine de la maladie, calcul du taux d'incapacité...), le concours de votre avocat s'avère déterminant. En effet, les juridictions susceptibles d'être saisies diffèrent en fonction des cas d'espèce : Tribunal de la sécurité sociale, Conseil de prud'hommes, tribunal correctionnel... En outre, les procédures sont souvent complexes et doivent être engagées dans des délais stricts.

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